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Politique de confidentialité

Plateforme « TB-Partenaire » — EAConcept MONACO · Dernière mise à jour : 12 juin 2026

EAConcept MONACO attache une grande importance à la protection des données personnelles. Cette politique explique quelles données sont traitées via la plateforme TB-Partenaire (https://partners.eaconcept.mc), pourquoi, sur quelle base, qui y accède, combien de temps elles sont conservées, et quels sont vos droits.

1. Responsable du traitement

EAConcept MONACO, entreprise individuelle, dont le siège est situé C/o THE OFFICE, 17 avenue Albert II, 98000 Monaco, immatriculée au RCI sous le numéro 25P10697, représentée par Valentin VIAL. Contact (données personnelles) : contact@eaconcept.mc.

2. Cadre légal

Les traitements sont régis par la loi monégasque n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles, sous le contrôle de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP). Pour les personnes situées dans l'Union européenne, le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) s'applique également.

3. Données collectées

a) Prescripteurs : nom et prénom, adresse e-mail, dénomination de l'entreprise, numéro d'enregistrement, codes d'accès et de parrainage, taux de commission, signature électronique manuscrite du contrat et date de signature.

b) Clients apportés / prospects : raison sociale, nom du contact, téléphone, adresse e-mail, statut commercial, notes de suivi, marque concernée.

Aucune donnée sensible n'est collectée. Les données demandées sont limitées au nécessaire (minimisation).

4. Finalités

  • Gestion du réseau d'apporteurs d'affaires (accès, contractualisation, suivi).
  • Suivi des clients apportés et du pipeline commercial.
  • Calcul, suivi et règlement des commissions.
  • Conservation de la preuve de l'engagement contractuel (contrat signé électroniquement).

5. Bases légales

  • Exécution du contrat : données des prescripteurs et gestion des commissions.
  • Intérêt légitime : suivi commercial des clients apportés et pilotage de l'activité.
  • Consentement : lorsqu'un client renseigne lui-même ses coordonnées via le formulaire public de parrainage, en vue d'être recontacté.

6. Destinataires

Les données sont accessibles à EAConcept (administrateur), au prescripteur concerné (qui n'a accès qu'aux clients qu'il a lui-même apportés, cloisonnement strict contrôlé côté serveur), et aux sous-traitants techniques strictement nécessaires : Supabase (hébergement de la base, région Francfort / Union européenne) et Vercel (hébergement du site). Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

7. Transferts hors Union européenne / Monaco

La base de données est hébergée dans l'Union européenne (Francfort). L'hébergeur du site (Vercel) peut faire intervenir des serveurs situés hors de l'UE (notamment aux États-Unis). Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types et mesures de sécurité du prestataire). Une copie de ces garanties peut être obtenue sur demande.

8. Durées de conservation

  • Prescripteurs et contrats signés : durée de la relation, puis archivage pendant la durée de prescription légale applicable (à titre indicatif, cinq (5) ans) à des fins de preuve.
  • Clients signés : durée de la relation commerciale, puis selon les obligations légales de conservation.
  • Prospects / clients non transformés : trois (3) ans à compter du dernier contact, sauf opposition antérieure.

9. Sécurité

Connexion par code personnel, verrouillage de la base (Row Level Security) imposant que tout accès passe par des fonctions serveur contrôlées, chiffrement des échanges (HTTPS), cloisonnement des accès (chaque prescripteur ne voit que ses propres données), et limitation des personnes habilitées.

10. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@eaconcept.mc (une preuve d'identité pourra être demandée). Il y est répondu dans les meilleurs délais et au plus tard dans les délais légaux.

11. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) de la Principauté de Monaco.

12. Cookies

La plateforme n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers. Seul un stockage technique local au navigateur, strictement nécessaire au fonctionnement (maintien de la session de connexion), est utilisé.

13. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La version en vigueur est celle publiée sur https://partners.eaconcept.mc. En cas de modification substantielle, les utilisateurs concernés en sont informés.